Novembre 2022

Séance du 28 novembre 2022

Ordre du jour :

1. Vote du budget supplémentaire 2022 commune

2. Demande de subvention auprès du Conseil départemental PROGRAMME TRIENNALE DE VOIRIE 2020-2022

3. Contrat groupe assurance statutaire 2023-2026

4. Délibération relative à l’adhésion à la compétence du SEY en matière de mobilité propre

5. Délibération tirant le bilan de la concertation la régularisation d’un échange parcelle ZC 164 (nouveau chemin rural depuis les années 1980) et la parcelle ZC 166 appartenant à la commune (ancien chemin rural année 1980) sans soulte

          6. Approbation du rapport du SILY 2021


Document à télécharger : compte rendu du 28112022

Septembre 2022

Séance du 15 septembre 2022

1 Adoption de la modification n°1 du PLU de Grosrouvre

2. Modalités de mise à disposition du public du dossier de concertation concernant la régularisation d’un échange parcelle ZC 164 (nouveau chemin rural depuis les années 1980) et la parcelle ZC 166 appartenant à la commune (ancien chemin rural année 1980) sans soulte

3. Demande de fonds de concours CCCY : rénovation complète de l’éclairage public de la commune

4. Délibération fixant le taux de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI


Document à télécharger : 15092022 compte rendu

Juin 2022

Séance du 27 juin 2022

Vote du compte de gestion 2021 2. Vote du compte administratif 2021 3. Affectation des résultats définitifs budget M49 4. Affectation des résultats de la commune 5. Vote des subventions aux associations 6. Avenant n°1 à la délégation du service public d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, en date du 1er juillet 2021. 7. Vote des tarifs municipaux


Document à télécharger : 27062022_cr

Avril 2022

Séance du 14 avril 2022

1 Reprise anticipée 2021 – Budget M49
2. Vote du Budget primitif 2022 Commune et Assainissement
3. Délibération votant les taux des taxes locales 2022
4. Délibération approuvant la modification statutaire du SEY


Document à télécharger : compte rendu du 14042022 CM

Février 2022

Séance du 16 février 2022

  1. Délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°1 du PLU de GROSROUVRE
  2. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget de la commune
  3. Demande de fonds de concours CCCY : rénovation bâtiment mairie volets et portes
  4. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
  5. Adhésion groupement de commandes pour l’achat d’électricité, fourniture et services associés coordonné par le SEY et approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes

 

Le Maire propose au Conseil le rajout de 5 délibérations sur table

  1. Remboursement de frais de réparation d’une voiture d’un  particulier causée par une ornière non rebouchée sur voirie communale
  2. Révision du loyer Madame Marine CHAUVET Année 2022 2 route des Aubris & révision gracieuse des arriérés de révision des prix

2018 – 2021

  1. Révision du loyer STACO FOOD Année 2022 & révision gracieuse des arriérés de révision des prix 2019 – 2021
  2. Révision du loyer M. Emmanuel MARGAUD 6 route de la Surie Année 2022
  3. demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien, auprès du Département

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

 


Document à télécharger : compte rendu du 16022022