Décembre 2019

Séance du 06 décembre 2019

- Vote du budget supplémentaire commune 2019 - Autorisation signature convention orange - classement d’intérêt communal de certaines de tombes perpétuelles en état d’abandon - Vote des indemnités de conseils 2019 du percepteur - subvention voyage humanitaire Questions diverses

Document à télécharger : cr_06122020

Novembre 2019

Séance du 04 novembre 2019

- Urbanisme : Autorisation obligatoire par dépôt de déclaration préalable de travaux sur l’ensemble du territoire communal pour les ravalements de façades.

- Cimetière : Reprise des concessions perpétuelles (non classées d’intérêt communautaire) à l’état d’abandon.

- Délibération portant nomination et rémunération du coordonnateur du recensement communal 2019/2020.

- Délibération portant création temporaire de 2 emplois d’agent recenseur de mi-janvier à mi-février 2020

- Subvention voyage humanitaire

- Approbation du rapport d’activité 2018 du SEY

Document à télécharger : sr_cm_041119

Avril 2019

Séance du 13 avril 2019

1 Reprise anticipée 2018 – Budget M49

2. Vote du Budget primitif 2019 Commune et Assainissement

3. Délibération votant les taux des taxes locales 2019

4. Délibération approuvant le rapport de la CLECT 2018

5. Délibération modifiant le rapport des tarifs municipaux

Document à télécharger : 1904_cr_cm

Février 2019

Séance du 04 février 2019

- AUTORISATION DEMANDE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS CCCY REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL ROUTE DE LA SURIE

- AUTORISATION DEMANDE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS CCCY RENOVATION TOITURE MAISON COMMUNALE

- AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2019

- AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT M49 2019

- INDEMNITE DE CONSEIL ANNEE 2019 TRESORIER M. HANNEBICQUE (mars à décembre)

- INDEMNITE DE CONSEIL ANNEE 2019 TRESORIERE Mme NOVAK (janvier à mars)

Document à télécharger : cr_cm_04022019