Décembre 2015
Séance du 03 décembre 2015
Ordre du jour :
- délibération rectificative suite erreur matérielle affectation du résultat de fonctionnement 2014 - commune
- vote du budget supplémentaire 2015 - commune
- demande d'admission en non-valeur budget 2004 - commune
- Adhésion à titre individuel au Syndicat du Lycée de la Queue lez Yvelines (SILY).
- nomination d'un délégué communal et son suppléant au SILY
- modification des statuts de la CCCY
- projet de PLU - débat du PADD
Monsieur le Maire propose que les trois points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour :
- autorisation de demande de subvention agence de l'eau - travaux d'amélioration de filière
- autorisation de demande de subvention Conseil Départemental pour les travaux inclus dans le programme triennal 2012-2014 d'aide aux communes en matière de voirie
- indemnités de conseil versées au percepteur année 2015
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Document à télécharger : cr_cm_3122015
Septembre 2015
Séance du 14 septembre 2015
- budget principal 2015, vote d'une décision modificative
- demande d'admission en non-valeur
- vote du rapport annuel du délégataire SAUR : service d'assainissement
- présentation du projet du PADD
Questions diverses
- assises de la ruralité organisées par le Conseil Départemental
- accueil des réfugiés
Monsieur le Maire propose que les deux points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour :
- modification du temps de travail de l'agent technique 2eme classe, responsable de la cantine
- régularisation d'un échange de parcelles sans soulte entre la commune et M. HULIN au lieudit « la langue des gaules »
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Document à télécharger : compterendu_14092015
Juin 2015
Séance du 23 juin 2015
Ordre du jour :
- vote du compte de gestion 2014 commune et assainissement
- vote du compte administratif 2014 commune et assainissement
- affectation définitif des résultats 2014 sur le budget primitif 2015 commune et assainissement
- règlement assainissement : majoration de la redevance pour absence ou mauvais raccordement des eaux usées
- adhésion de la commune de Saint Arnoult en Yvelines au SEY
- modification du temps de travail annuel de l'agent technique spécialisé dans les écoles maternelles.
- délibération autorisant Monsieur le Maire à la vente d'un produit du domaine public
Questions diverses
- fond de solidarité de la région Ile de France sur le budget communal 2015
Document à télécharger : cr_cm23062015
Avril 2015
Séance du 10 avril 2015
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ET DU SERVICE DES EAUX 2015
- Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public
- Instauration du champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal délibération rectificative
- Approbation du projet d'élaboration du futur schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines.
- Approbation de l'attribution de compensation de fiscalité 2015 proposée par la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines.
- Demande de subvention au conseil général pour la sécurisation des abords de l'école
- Demande de subvention au PNR pour l'achat d'un broyeur de branche dans le cadre du programme « zéro phyto »
- Modification du temps de travail et des missions du poste d'agent d'accueil postal communal
Questions diverses
- Modification des statuts du SIDOMPE
Document à télécharger : compte rendu du 10 avril 2015
Janvier 2015
Séance du 19 janvier 2015
- Décision modificative du budget général 2014
- Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité coordonné par le syndicat d'énergie des Yvelines
- Instauration du champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal
Document à télécharger : compte rendu du 19 janvier 2015