Décembre 2014
Séance du 11 décembre 2014
- Vote du budget supplémentaire 2014 - commune
- Création d'un Conseil municipal des jeunes
- Signature d'une convention pluriannuelle avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
- Délibération en vue de l'adhésion à l'agence « Ingenier'Y »
- Avis concernant le choix d'un cabinet pour l'assistance à l'élaboration du PLU
- délibération relative à la révision statutaire du PNR
Document à télécharger : cr_cm_11122014
Novembre 2014
Séance du 07 novembre 2014
- Délibération complémentaire à la prescription du PLU prise le 24 juin 2014
- Vote de la taxe d'aménagement
- Délibération rectificative suite à erreur matérielle concernant le montant maximale de la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement communal)
- Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public pour les tournages de cinéma
- Délibération portant création d'emploi temporaire de 2 agents recenseurs
- Délibération portant désignation d'un coordonnateur communal du recensement de la population 2015
- Délibération portant création d'emploi d'un agent technique territorial 2ème classe à temps non complet en remplacement d'un agent indisponible
- Désignation du délégué titulaire du SILY et son suppléant
- Délibération pour avis sur le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l'eau (SYRAE 2013 et SAUR 2013)
- Délibération pour avis sur le rapport annuel du délégataire sur le service public d'élimination des déchets ménagers (Cœur d'Yvelines 2013 )
- Délibération pour avis sur le rapport annuel de la Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2014 )
- Délibération pour avis sur le rapport annuel de la distribution électrique 2013 (SEY 78)
- Avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale
Document à télécharger : cr_cm_7112014
Septembre 2014
Séance du 26 septembre 2014
- Délibération pour le reversement du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité 2015
- Délibération pour la signature d'un avenant sur un bail de chasse
- Délibération pour l'indemnité versée au comptable du Trésor public.
- Délibération pour les modalités d'octroi de cadeaux au personnel lors d'évènements exceptionnels (départ à la retraite, naissance, médaille du travail)
- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un bail civil avec la société « les jardins fleuris »
Document à télécharger : cr_cm_26092014
Juin 2014
Séance du 24 juin 2014
1 comptes de gestion 2013 commune et assainissement
2 comptes administratifs commune et assainissement
3 affectation des résultats 2013 commune et assainissement
4 rythmes scolaires, organisation rentrée 2014-2015
5 Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6 demande du subvention au CG pour frais d'études du PLU
7 réglement de la salle communale
8 délibéraiton fixant le taux de promotion
9 création d'un poste d'agent technique territorial de 1ere classe
10 domiciliation du siège de l'association théâtre et sarabande
Document à télécharger : compte_rendu_cm_28042014
Avril 2014
Séance du 28 avril 2014
1 Vote des budgets primitifs de la commune et du service des eaux dit M49
2 Vote des taux d'imposition
3 Tarification des copies des documents administratifs
4. Modification du règlement & des tarifications de la location de la salle communale
5. Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Questions sur table - rajouts
6. Remise gracieuse - part de majoration communale
7 Commission IMPOTS
Document à télécharger : compte_rendu_cm_28042014
Séance du 04 avril 2014
1 Elections des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S (détermination du nombre de membres et vote)
2 Désignation des délégués du Conseil Municipal comme membre de la caisse des écoles
3 Formation des commissions municipales
4. Désignation des membres du CM en qualité de délégué des syndicats auxquels adhère la commune & représentants auprès d'organismes divers
5. Indemnités de fonctions des élus
6. Adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE
Document à télécharger : compte_rendu_cm_04042014