Civisme
Rappel sur l'interdiction de brûlage dans toute l’Ile de France et donc à Grosrouvre…
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre, ainsi que les déchets dits "verts" qui sont l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes, de débroussaillage, les épluchures.
Pourquoi ?
Cette combustion émet des fumées, cendres et particules nocives, oxydes d'azote, monoxyde de carbone et autres composés organiques volatils, qui sont des polluants de l'air, de l'eau, et des sols. Ces feux sont aussi une source de gêne (odeur, fumée, retombée de suies et cendres) pour le voisinage, et peuvent aggraver les problèmes de santé liés à la qualité de l’air.
Les déchets verts doivent être déposés en temps normal en déchetterie. Actuellement face à la crise sanitaire que notre pays traverse et le confinement de tous il est fortement conseillé de faire du compost individuel, ou d’attendre la réouverture de la collecte des déchets vert
Il existe plusieurs textes de loi :
- circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
- article 84 du règlement sanitaire départemental défini par arrêté préfectoral n° 83-8482 du 12 décembre 1983 interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet.
- circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
- réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux.
La lutte contre les incendies incombe au maire au titre de ses pouvoirs de police générale et il peut intervenir en cas de non-respect de l’interdiction, sachant que brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et plus si des déchets toxiques ou industriels sont présents.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent également engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances, et faire appel aux services de l’état - gendarmerie - pour faire respecter la loi.
Nous traversons une période difficile, qui mobilise l’ensemble des services municipaux, merci de respecter cette interdiction dans le cadre de l’intérêt général.
Parcours de citoyenneté
Institué en 1997 depuis la suspension de l'appel sous les drapeaux, le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune trois étapes obligatoires.
Il associe pour sa mise en œuvre le ministère de la défense, le ministère de l'éducation nationale et les mairies.
Civisme
Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien-être de chacun. Voici quelques règles à respecter.
Bruit
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Consultez l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien ci-dessous:
Nuisances sonores
Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l'intermédiaire d'objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d'animaux qu'ils possèdent, s'ils durent longtemps ou s'ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d'une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l'infraction.
Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s'il n'avait troublé la tranquillité que d'une seule personne.
Dépôt sauvage
« Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d'ordures ménagères sont interdits. »
Obligation d'élagage
Les propriétaires sont tenus de procéder à l'élagage des arbres dépassant sur la voie publique et entre riverains. Cela peut engendrer des problèmes de visibilité et de sécurité pour les usagers. De plus, les chutes d'arbres, de branches et l'usure par frottement des câbles le long des branches constituent une cause importante de dérangement constaté sur le réseau téléphonique. Et les conséquences d'une coupure peuvent s'avérer graves en cas d'urgence, isolant notamment des personnes dépendantes. Il faut savoir que si le propriétaire ne procède pas à l'élagage, il engage sa responsabilité civile et est passible d'une amende de 1 500€ par câble endommagé (art.1382 et suivants du code civil et art. L65 du Code des postes et communications électroniques).
Plantations
Le code civil (art 671) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre 2 propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m.
Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Animaux
Nous vous rappelons qu'il est interdit de laisser les chiens errer pour des raisons de sécurité et de respect des propriétés voisines.
De plus en cas de morsure ou autre accident, les propriétaires des chiens tenus pour responsables.
La détention de chiens susceptibles d'être dangereux, classés en catégorie 1 (chiens d'attaques) ou catégorie 2 (chiens de garde et de défense) est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.
Les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et règlementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.