La commune de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 26 octobre 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id
La commune de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 26 octobre 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id
les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas déjà déclarées.
Haut de page | Nous contacter | Mentions légales | © 2015 Grosrouvre - Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity