Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations.
Cette intervention est nécessaire dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt.
Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations.
Cette intervention est nécessaire dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt.
Où faut-il débroussailler ?
Plusieurs cas de figure sont possibles selon le zonage du document d’urbanisme de votre commune :
· Votre propriété est en zone non urbaine : vous devez débroussailler les abords des constructions dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments ou installations de toute nature, y compris les piscines, et 3 mètres de part et d'autre des chemins privés y donnant accès.
· Votre propriété est située en zone urbaine : vous devez débroussailler la totalité de la surface de votre terrain, qu'il soit construit ou non.
Pour une construction située à la limite d'une zone urbaine et d'une zone non urbaine : les règlementations de ces deux types de zone se cumulent.
Le débroussaillage consiste à broyer la végétation existante sur une certaine limite, qu'elle soit arbustive ou herbacée, afin de sécuriser les habitations et infrastructures existantes.
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