La déforestation condamnée par le tribunal judiciaire de Versailles

Les trois personnes, deux propriétaires et un exploitant forestier, qui faisaient l’objet d’une procédure pour déforestation illégale à Grosrouvre ont été condamnés le 21 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Versailles pour avoir abattu illégalement 96 chênes centenaires dans un bois situé sur la commune. L’exploitant forestier devra s’acquitter d’une amende de 7 000 euros auprès de l’Etat, et verser avec ses deux protagonistes des dommages et intérêts aux parties civiles, la commune de Grosrouvre et les associations de défense de l’environnement, Jade et Sauvons les Yvelines, soit un total de 27 500 euros.

Par ailleurs, en tant que responsables d'un préjudice écologique, les trois prévenus sont tenus de le réparer (article L 124-5 du code forestier). Le jugement stipule qu’ils ont six mois pour financer le reboisement des parcelles forestières détruites, en respectant les prescriptions de l’Office national des forêts (ONF) et sous le contrôle de la municipalité, sans quoi ils devront verser une pénalité de 500 euros par jour de retard.

Rappelons les faits. Par un arrêté du 14 avril 2021, la Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT) avait autorisé Monsieur Mehmet Demir « à pratiquer une coupe d’éclaircie ou d’amélioration sur les parcelles cadastrées AK 48 AK 49 et AK 127 (14 hectares au total) de la commune de Grosrouvre ». La coupe autorisée était limitée à 102 arbres de toute nature pour un volume de 530 m³, dont 120 m³ de bois d’œuvre de chêne. S’agissant d’une zone naturelle (N) et d’un Espace Boisé Classé (EBC) sensibles, Monsieur Yves Lambert, Maire de Grosrouvre avait chargé Monsieur Dominique Pluvinage, ancien technicien forestier de l’Office National des Forêts (ONF), de la surveillance de la bonne exécution de cette coupe.

Au cours de ses visites, le technicien a constaté que des chênes de gros diamètres avaient été abattus, occasionnant de grandes trouées. 96 grumes de chênes (environ 200 m³ de bois d’œuvre) étaient entreposées en bord de route, témoins qu’il ne s’agissait en rien d’une coupe d’amélioration puisque les plus beaux arbres avaient été coupés, notamment de futurs semenciers. Le 6 décembre 2021, le Maire de Grosrouvre a ordonné l’interruption des travaux par un arrêté et a porté plainte contre les coupes constituant une atteinte grave et irréversible à l’environnement. Le 22 décembre 2021, l’association Sauvons les Yvelines portait plainte pour les mêmes faits.

Cependant, le 3 février 2022, Madame Claire Le Maner, substitut du Procureur, classait sans suite l’ensemble des plaintes au motif que « les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal ». Mais, lors d’une visite en date du 10 février 2022, les services de la DDT accompagnés de la gendarmerie constataient que « la coupe n’est pas une coupe d’amélioration mais une récolte quasi-totale des chênes de tous diamètres » et que plus de la moitié des arbres de futaie ayant été coupés, cela faisait de cette coupe une « coupe illicite et abusive ». Par son jugement, le tribunal a donc requalifié les faits en infraction au code forestier. Mais il faudra un siècle pour faire disparaître les traces de cette déforestation.